Une possibilité de diminuer la cotisation MSA 2020
Les viticulteurs, horticulteurs et producteurs de fromage AOP avec une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires du 15 mars au 15 mai, et qui vont avoir un revenu 2020 plus faible qu’en moyenne, ont intérêt à demander le calcul de leurs cotisations sur les revenus 2020. La date limite pour faire cette démarche est fixée au 15 octobre.
Les viticulteurs, horticulteurs et producteurs de fromage AOP avec une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires du 15 mars au 15 mai, et qui vont avoir un revenu 2020 plus faible qu’en moyenne, ont intérêt à demander le calcul de leurs cotisations sur les revenus 2020. La date limite pour faire cette démarche est fixée au 15 octobre.
Différentes mesures pour venir en aide aux viticulteurs, producteurs de fromage AOP et horticulteurs qui ont enregistré un fort retrait de leur chiffre d’affaire au printemps ont été prises par le gouvernement. Parmi celles-ci, une baisse forfaitaire des cotisations sociales de 2 400 € qui est conditionnée à une baisse de CA de 80 % du 15 mars au 15 mai. Le seuil est haut, il y a très peu de bénéficiaires.
L’autre possibilité est un calcul des cotisations sociales sur le revenu 2020 (assiette nouvel installé) et non la moyenne 2019-18-17 (assiette triennale) ou sur le revenu 2019 (assiette annuelle). Dans ce cas, le seuil d’accès est une baisse de 50 % du chiffre d’affaires sur la période. Cela concerne beaucoup plus de monde et la baisse des cotisations dépasse souvent les 2 400 €. Mais la présentation complexe de la mesure (assiette nouvel installé) masque l’intérêt du dispositif.
