Calamité
La FNSEA 37 obtient 30 % de dégrèvement de taxes foncières
Calamité
Avec les excès d’eau puis la sécheresse, les rendements 2020 sont médiocres à catastrophiques. La FNSEA 37 a demandé un dégrèvement massif de la taxe foncière. Le taux retenu par l’administration est de 30 %.
Les parcelles cadastrales classées en prairies ouvrent droit au dégrèvement.
La FNSEA 37 avait saisi les services de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) pour obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), suite aux aléas climatiques de la campagne 2019/2020. « Compte tenu de l’ampleur des pertes de la récolte 2020 et des impacts sur le revenu, nous avions demandé un dégrèvement de 80 % sur les cultures », précise Sébastien Prouteau, président de la FNSEA 37. L’administration se base sur les références d’Isop (mesure de la production d’herbe par satellite) et d’Agreste (service statistique), qui indiquent des taux de perte moyens sur la production fourragère de 12,3 % et sur les grandes cultures de 16 %.
Pour les terres, prés et prairies
