Aller au contenu principal
Font Size

Reprise de terre
Les clauses de transfert DPB sont disponibles

La version 2019 des formulaires qui gèrent les clauses de transfert de DPB est disponible. Avant de les transmettre à la DDT, il faut vérifier que tous les justificatifs requis pour la démarche soient bien joints à la demande.

Les modèles de formulaires 2019 sont disponibles sur Télépac dans l’onglet « formulaires et notices 2019 », pour réaliser le transfert des DPB (Droit à Paiement de Base). Sans DPB, pas d’accès au paiement vert, à la majoration des 52 premiers hectares. Pas d’accès non plus aux montants correspondants à la convergence des aides découplées. Le présent article fait la synthèse sur les principales situations de transfert. A celles listées dans le tableau ci-dessous, il faut ajouter la clause B pour les DPB sans foncier, la clause D pour les situations d’héritage et donation, la E pour la fin de bail (ou mise à disposition) de DPB qui interviennent dans des cas peu nombreux. Les services juridique et PAC de l’UDSEA sont à disposition des adhérents pour les aider à réaliser les transferts.

J’ai repris des terres en septembre 2018. Comment dois-je faire pour récupérer les aides Pac ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

A la Une de Terre de Touraine du 18 septembre 2020
Les abonnés à Terre de Touraine ont accès à la version numérique feuilletable le jeudi midi précédant la parution de la version papier en alla
Ferme Expo Tours annulé
Les règles sanitaires actuelles rendent impossible l’organisation de Ferme Expo Tours 2020, programmé du 13 au 15 novembre.
Plan de relance : priorité donnée à la conversion écologique
Comme les autres activités économiques, l’agriculture est éligible au plan de relance à hauteur de 1,2 milliard d’euros sur les 100 milliards annoncés
Les meilleurs itinéraires du raisin au marc
La journée technique de pré-vendanges organisée par l'appellation Chinon a fait la part belle aux bordelais.
Publicité