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Reprise de terre
Les clauses de transfert DPB sont disponibles

La version 2019 des formulaires qui gèrent les clauses de transfert de DPB est disponible. Avant de les transmettre à la DDT, il faut vérifier que tous les justificatifs requis pour la démarche soient bien joints à la demande.

Les modèles de formulaires 2019 sont disponibles sur Télépac dans l’onglet « formulaires et notices 2019 », pour réaliser le transfert des DPB (Droit à Paiement de Base). Sans DPB, pas d’accès au paiement vert, à la majoration des 52 premiers hectares. Pas d’accès non plus aux montants correspondants à la convergence des aides découplées. Le présent article fait la synthèse sur les principales situations de transfert. A celles listées dans le tableau ci-dessous, il faut ajouter la clause B pour les DPB sans foncier, la clause D pour les situations d’héritage et donation, la E pour la fin de bail (ou mise à disposition) de DPB qui interviennent dans des cas peu nombreux. Les services juridique et PAC de l’UDSEA sont à disposition des adhérents pour les aider à réaliser les transferts.

J’ai repris des terres en septembre 2018. Comment dois-je faire pour récupérer les aides Pac ?

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