Pac 2023 : regroupement de la conditionnalité et du verdissement
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la conditionnalité de la Pac actuelle connaîtront quelques modifications avant d’être intégrées dans la Pac 2023. Trois nouvelles BCAE feront leur apparition au sein de cette nouvelle Pac.
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la conditionnalité de la Pac actuelle connaîtront quelques modifications avant d’être intégrées dans la Pac 2023. Trois nouvelles BCAE feront leur apparition au sein de cette nouvelle Pac.
Un changement majeur entre la Pac actuelle et la Pac 2023 est la disparition du paiement vert du premier pilier. Cependant, le paiement vert ne disparaîtra pas entièrement. Il sera intégré dans deux nouvelles BCAE de la conditionnalité.
D’une part, la diversification de l’assolement sera intégrée dans la BCAE 7 avec la rotation des cultures. Chaque exploitation devra avoir au moins 2 points sur la grille de diversification de l’écorégime. Seuls sont exemptés les exploitations conduites en agriculture biologique, ceux ayant plus de 75 % de la surface en terres arables en herbe, ceux dont plus de 75 % de la SAU sont consacrés à de l’herbe, des légumineuses et/ou mis en jachère, et ceux déclarant moins de 10 hectares de terres arables.
