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Préparer un contrôle conditionnalité en ferme

Les éléments à préparer sur une exploitation pour un contrôle lié à la conditionnalité des aides sont différents selon l’organisme en charge du contrôle.

Dans la plupart des cas, les contrôles conditionnalité dans les exploitations sont annoncés à l’avance par courrier avec un préavis maximum de 48 heures. Sur ce dernier, il est indiqué le jour et l’heure du contrôle, son objet, la liste des éléments à préparer et les coordonnées du contrôleur. Mais cela n’exclut pas la réalisation de contrôles inopinés.

 

DROITS ET DEVOIRS

Les contrôles doivent avoir lieu du lundi au vendredi entre 8 h et 19 h sauf situation particulière ayant fait l’objet d’un consensus entre l’agriculteur et le service de contrôle. L’agriculteur doit autoriser l’accès à son exploitation, accompagner le contrôleur, présenter les documents demandés et prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le contrôle comme regrouper les documents ou assurer la contention des animaux si le contrôleur le demande. L’agriculteur a la possibilité de se faire représenter ou accompagner lors du contrôle.

 

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