PAC 2023
Seulement 75 % des dossiers Pac payés et partiellement
L’impréparation du ministère conduit à des retards de paiements plus fréquents et avec des délais plus longs qu’annoncés qui vont courir jusqu’à mi-novembre.
L’impréparation du ministère conduit à des retards de paiements plus fréquents et avec des délais plus longs qu’annoncés qui vont courir jusqu’à mi-novembre.
Dans l’édition du 13 octobre page 4, la DDT annonçait préventivement qu’il y aurait des retards de paiement dans le dossier Pac. Mais le pronostic était de seulement 15-20 % de retard et un espoir que, très rapidement, les autres dossiers reçoivent un paiement. Mais le retard est beaucoup plus important que prévu. La DDT indique que près de 25 % des dossiers sont en retard.
La principale explication : la gestion du numéro sécu, numéro MSA des exploitants. Ceux qui l’avaient inscrit dès le départ dans le dossier Pac sont pris en compte. Les autres, qui n’ont donné l’information que plus tard, subissent un retard de paiement. Il y a des paiements toutes les semaines, mais pour la prochaine « grosse vague » il faut que le logiciel récupère les infos, à la fois de la MSA et la CNV (caisse de retraite).
A ce jour (24 octobre 2023), ce n’est pas encore en route. Il faudra attendre mi-novembre pour que le paiement soit viré sur les comptes.
NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION
« Les services de la DDT 37 n’y sont pour rien », explique la présidente de la FNSEA37, Frédérique Alexandre. « C’est la conception du logiciel au ministère qui est lamentable. Il doit gérer la notion d’agriculteur actif avec la perception ou non d’une pension retraite. Cela ne concerne que les plus de 67 ans. Le logiciel connait la date de naissance des exploitants. Pourquoi bloquer tout le monde ? »
La FNSEA37 regrette l’impréparation du dossier. Sa présidente rappelle que la « FNSEA 37 avait soulevé le problème : il aurait été plus cohérent que cette règle concernant les retraités de plus de 67 ans ne soit mise en place qu’en deuxième année. Cela aurait permis aux intéressés de raisonner leur transmission d’exploitation, au lieu de faire cela dans la précipitation. Une part plus grande du foncier libéré aurait été à l’installation. Et le ministère aurait pu roder son outil informatique ! »
