Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Demande d'aides
Telepac : des évolutions positives pour 2019

Telepac ouvrira lundi 1er avril 2019 pour télédéclarer les demandes d’aides couplées et découplées ainsi que les MAE et aides bio. La version 2019 s’est améliorée et limitera les risques d’erreurs sur la réglementation verdissement, complexe et très contrôlée. Même chose pour les MAEC et aides bio.

L’an passé, sur 1 à 3 % des exploitations suivant les départements, des erreurs de compréhension ont été constatées lors de la saisie des dossiers, préjudiciables pour les demandeurs, pourtant de toute bonne foi. Les DDT et le réseau FNSEA ont fait remonter les problèmes. L’ASP (agence de service et paiement) a amélioré la version 2019 de Telepac pour éviter qu’ils ne se reproduisent.

En 2018, une fois les dossiers signés, le ministère a demandé aux DDT de reconstituer l’âge des prairies temporaires et des jachères depuis 2013. Passé 5 ans, après 6 ans consécutifs, une prairie temporaire devient prairie permanente (PRL ou PPH) et une jachère de 5 ans ou moins (J5M) devient une jachère de 6 ans ou plus déclarée en SIE (J6S).

Des parcelles ont été ainsi requalifiées sur la grande majorité des dossiers PAC du département. La réglementation interdit de mettre en jachères des parcelles qui ont été en prairies les 5 années précédentes et oblige à déclarer le bon âge des prairies. Au lieu d’une surveillance rétroactive avec sanctions, comme en 2018, la version 2019 de Telepac permet de retrouver le « CV » des parcelles, y compris celles récemment reprises, pour éviter des conséquences négatives de non-respect de la réglementation. L’administration a introduit un nouveau jargon, le « couvert interannuel », qui ventile les parcelles suivant leur historique depuis 2013.

Couche interannuelle des couverts

Cinq types de couvert sont prévus :

• Prairie permanente ou jachère (non SIE) de plus de 5 ans ;

• Prairie temporaire ou jachère de 5 ans ;

• Autres cultures ;

• J6S (jachère SIE de 6 ans ou plus) ;

• Prairie temporaire ou jachère de moins de 5 ans.

C’est en vérifiant le type de « couvert interannuel » que l’on pourra vérifier si la parcelle peut être déclarée en jachère SIE en 2019. Les prairies permanentes ou jachères non SIE de plus de 5 ans ne peuvent pas être déclarées en jachères SIE en 2019.

Si l’historique retenu par la DDT de 2013 à 2018 n’a pas corrigé une erreur de codage évidente, il sera possible de modifier auprès de la DDT. Mais il faudra s’assurer qu’elle sera bien prise en compte d’ici le 15 mai 2019, si cela a des conséquences en 2019, notamment pour le 5 % SIE ou la diversité des cultures. L’UDSEA informera ses adhérents sur ce point d’ici mi-avril. Les haies ou fossés en bordure de terres arables peuvent être déclarés comme SIE. Mais, comme il était fastidieux de mesurer leur longueur, souvent ils n’étaient pas déclarés. Dans Telepac 2019, la longueur sera calculée automatiquement, ce qui va faciliter les choses. Pour les haies mitoyennes, la longueur est divisée automatiquement par deux par Telepac.

Haies BCAE7 répertoriées

La réglementation conditionnalité (BCAE7) oblige au maintien des haies de mois de 10 mètres, des bosquets de 10 à 50 ares, des mares de 10 à 50 ares présentes dans les parcelles PAC au 1er janvier 2015. Les éléments répertoriés pour l’exploitation seront dans la « couche » dite « BCAE7 ». Ce sera l’occasion de vérifier que les reclassements faits depuis 2015, notamment en « broussailles » ou « alignement d’arbres » seront bien pris en compte.

De même, les cours d’eau pour lesquels la conditionnalité (BCAE7) exige une bande tampon seront identifiables dans la couche « BCAE ».  

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Vignette
Lerné, terre de légendes
Niché dans la campagne chinonaise, au cœur du pays de Rabelais, Lerné a un petit air de bout du monde.
Vignette
Energie éolienne : un vent de citoyenneté pour un développement participatif
Face aux différents projets de parcs éoliens dans le département, une association est en cours de création pour promouvoir une gestion partici
Vignette
Cinq refugiés à la castration des maïs
Cet été, le Groupement d’Employeurs de Touraine a embauché pour la première fois des réfugiés, avec le concours d’Entraide et Solidarités.
Vignette
Pour l’étiquetage de l’origine des produits : signez et partagez !
Face aux accords de libre-échange CETA et Mercosur, il est indispensable de préserver le droit à l’information sur l’origine des produits alimentaires
Vignette
Nouveau dégrèvement complémentaire des taxes foncières 2018
Les éleveurs peuvent faire une demande complémentaire de dégrèvement de la taxe foncière suite à la sécheresse 2018.
Vignette
Sécheresse 2018 : aide 500 € de la Région, demande à faire avant le 31 août
Explications pratiques sur l’accès à l’aide sécheresse 2018 pour les éleveurs de ruminants, à demander d’ici la fin du mois.
Publicité