TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS, APPEL À UN MICRO-ENTREPRENEUR : DES RÈGLES À CONNAÎTRE
Lors de l’assemblée générale des Entrepreneurs du territoire 37, certaines règles relatives au temps de travail des salariés ont été rappelées. Le cadre des micro-entrepreneurs a également été clarifié, attention aux relations de salariat déguisé…
Lors de l’assemblée générale des Entrepreneurs du territoire 37, certaines règles relatives au temps de travail des salariés ont été rappelées. Le cadre des micro-entrepreneurs a également été clarifié, attention aux relations de salariat déguisé…
Les entrepreneurs du territoire (EDT) d’Indre-et-Loire se sont réunis en assemblée générale le 22 février à Ballan-Miré. A cette occasion, une juriste en droit social, est venue faire un point sur certaines règles de droit social intéressant particulièrement les entrepreneurs du territoire. Les grandes lignes de la durée du travail des salariés et ses aménagements ont été exposées, en tenant compte de l’accord national agricole sur la durée du travail. Le principe est le suivant : la durée légale de travail est de 35 h par semaine. Les heures supplémentaires sont gérées à la semaine, les 8 premières (de la 36e à la 43e) générant une majoration de 25 %, et les suivantes de 50 %. Le repos compensateur de remplacement (récupération d’heures en repos) est possible pour les heures allant de la 36e à la 39e. Il est possible de les stocker pour les récupérer en saison creuse.
