Phytosanitaires
Non à des ZNT infondées !
Lors de la rencontre avec les parlementaires, la profession a alerté sur les exigences infondées, irréalistes en cours de discussion sur les ZNT riverains.
Lors de la rencontre avec les parlementaires, la profession a alerté sur les exigences infondées, irréalistes en cours de discussion sur les ZNT riverains.
Le 26 juin 2019, le conseil d’Etat annulait plusieurs dispositions de l’arrêté phytosanitaires du 4 mai 2017, au motif que celui-ci ne contient pas de mesure générale destinée aux riverains qu’il assimile à des personnes vulnérables. Depuis, c’est le concours d’idées inapplicables et de surenchères réglementaires.
La loi EGALim prévoyait pour la protection des habitants la rédaction de chartes départementales. Certains ont vu dans la prise d’un nouvel arrêté national, la possibilité de rajouter de nouvelles contraintes et de faire l’impasse sur les démarches de concertation. De nouvelles zones sans traitement autour des habitations, c’est tellement plus simple !
