Transfert de DPB : une procédure particulière en 2020
L’envoi des clauses et justificatifs de transfert de DPB est possible jusqu’au 15 juin, mais ces documents doivent être datés au plus tard du 15 mai 2020.
L’envoi des clauses et justificatifs de transfert de DPB est possible jusqu’au 15 juin, mais ces documents doivent être datés au plus tard du 15 mai 2020.
Les délais pour la gestion des transferts de DPB ont été clarifiés. Les dossiers (clauses et justificatifs) peuvent être déposés jusqu’au 15 juin. En revanche, la date de signature figurant sur les documents doit être au plus tard le 15 mai 2020. Ce, même si la signature effective n’a pu se faire que le 10 juin par exemple. Le nouvel exploitant doit avoir la jouissance des terres au plus tard le 15 mai 2020.
Nouveauté 2020, il est possible sous Telepac de joindre une copie numérique des clauses et justificatifs. Mais attention, il n’y a pas droit à l’erreur. Si les documents joints sont incomplets ou incorrects, la clause ne pourra être retenue. Il ne faut donc recourir à cette fonctionnalité que pour des cas simples : un seul propriétaire, peu de parcelles et des justificatifs avec un nombre de pages réduit.
