Aller au contenu principal

Transfert de DPB : une procédure particulière en 2020

L’envoi des clauses et justificatifs de transfert de DPB est possible jusqu’au 15 juin, mais ces documents doivent être datés au plus tard du 15 mai 2020.

Les délais pour la gestion des transferts de DPB ont été clarifiés. Les dossiers (clauses et justificatifs) peuvent être déposés jusqu’au 15 juin. En revanche, la date de signature figurant sur les documents doit être au plus tard le 15 mai 2020. Ce, même si la signature effective n’a pu se faire que le 10 juin par exemple. Le nouvel exploitant doit avoir la jouissance des terres au plus tard le 15 mai 2020.

 

Nouveauté 2020, il est possible sous Telepac de joindre une copie numérique des clauses et justificatifs. Mais attention, il n’y a pas droit à l’erreur. Si les documents joints sont incomplets ou incorrects, la clause ne pourra être retenue. Il ne faut donc recourir à cette fonctionnalité que pour des cas simples : un seul propriétaire, peu de parcelles et des justificatifs avec un nombre de pages réduit.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Aide aux éleveurs allaitants, mode d’emploi
Les éleveurs allaitants avec un revenu disponible de moins de 11 000 euros sur le dernier exercice peuvent faire la demande d’accès à l’aide d
Vienne et Creuse : une crue fulgurante non annoncée
La crue du 14 au 15 juillet sur la Creuse et la Vienne a noyé des pompes et détruit des cultures.
Installations : un engouement marqué mais une adéquation difficile à trouver
La crise sanitaire, entre autres, a suscité une vocation agricole chez un certain nombre d’actifs.
Près de Chinon en Touraine : recensement aquatique avant travaux de restauration
Le syndicat de la Manse étendu (Indre&Loire- Centre Val de Loire) procède à des recensements de la faune aquatique avant d'effectuer des t
Près de Chinon en Touraine : recensement aquatique avant travaux de restauration
Le syndicat de la Manse étendu (Indre&Loire- Centre Val de Loire) procède à des recensements de la faune aquatique avant d'effectuer des t
Fresque Tour de France : une action locale fédératrice
Une trentaine d’adhérents à la FNSEA 37 a participé à la mise en place d’un visuel vu du ciel à l’occasion du passage du Tour de France en Tou
Publicité