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Pac : optimiser les 5 % de SIE
Les conditions pour préparer les semis de printemps sont favorables. Dans le raisonnement, il faut intégrer la gestion des 5 % de…
La rémunération des apprentis et des jeunes salariés très encadrée
La convention collective nationale arrête des dispositions spécifiques concernant la rémunération des jeunes salariés et les…
Demander une révision du prix en cas de préemption
Lorsque le fermier, acquéreur, est en désaccord avec son propriétaire sur le prix du bien mais souhaite tout de même préempter,…
Pulvés : le rythme des contrôles plus serré
Attention, depuis le 1er janvier, les contrôles techniques de pulvérisateurs agricoles sont à effectuer tous les 3 ans, au lieu…
L’entraide, une situation encadrée par la loi
L’entraide est très utilisée entre agriculteurs. Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des échanges. En cas d’…
Une charte pour encadrer le photovoltaïque
Le 19 janvier, la FNSEA, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et EDF Renouvelables ont signé une charte visant à…
Pac 2021 : ne pas oublier de transférer les DPB !
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur une exploitation comme une création de société par exemple…
ZNT fossés : 2 300 ha perdus pour l’agriculture
La nouvelle carte ZNT applicable en Indre-et-Loire se traduirait par une perte d’environ 2 300 ha de surfaces cultivées. La…
Lourdes difficultés financières : le rôle protecteur du tribunal
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont conçues pour…
Un crédit d’impôt en échange de l’arrêt du glyphosate
Un crédit d’impôt de 2 500 euros pour 2021 et 2022 est en cours de validation au profit de ceux qui arrêteront d’utiliser le…