Les conséquences de la crise sanitaire qui a figé une grande partie de l’activité économique impacteront plus ou moins les systèmes d’exploitation. Pour certains, 60 % du chiffre d’affaire annuel est perdu. Dans d’autres cas, les ventes sont décalées de plusieurs mois. Selon Thomas Rigault, conseiller d’entreprise du réseau AS, les mesures disponibles ont pour objectif de passer la crise économique et de reprendre l’activité au plus vite.

Les mesures disponibles se déploient en trois parties : les aides directes, les avances et report gratuits, les reports payants. Recettes ou baisse des dépenses, les aides directes correspondent à un fonds de solidarité comprenant une aide nationale défiscalisée de 1 500 € et une aide régionale dite « anti-faillite » de 2 000 €. La première cible les très petites entreprises (CA < 1 M€) affichant un bénéfice inférieur à 60 k€. Des TPE ayant aussi subi une perte d’au moins 50 % du CA entre mars 2019 et mars 2020. L’éligibilité ouvre droit à la seconde à la condition d’employer au moins un salarié et d’être en difficulté financière majeure (trésorerie négative, refus de prêt bancaire). Le deuxième pilier des aides directes concerne la remise d’impôts (IR, IS, taxe foncière) quand l’étalement de la dette fiscale est impossible. L’action sanitaire et sociale de la MSA offre la possibilité d’une prise en charge de cotisations (hors cotisations salariales et prélèvement à la source).

REPORTER, C’EST PAYER APRÈS

Second volet du soutien aux entreprises, les avances et reports gratuits. Il inclut le remboursement accéléré de la TVA (faire sa déclaration au plus vite) et le paiement en avance des crédits d’impôts (CICE, crédit impôt sur les sociétés). Thomas Rigault voit là des mesures de bonne gestion à court terme « mais qu’il faudra payer plus tard ». Dans cette partie entrent les reports d’impôt (modulation des échéances fiscales, acomptes IS) et les échéances sociales. La MSA a mis en place un dispositif de report automatique des mensualités de mars-avril ou le report au 30 juin pour les non mensualisés. Le montant des virements peut être modulé jusqu’à 0 €. En saisissant la Commission départementale des chefs des services fi nanciers (CCSF), possibilité est ouverte de négocier les échéances fi scales et sociales (impôts hors PAS, taxes, cotisations patronales et MSA exploitant). Les reports gratuits concernent aussi, avec accord au cas par cas, le paiement des factures de gaz, électricité, eau et loyers des baux commerciaux.

REPORTS PAYANTS : ATTENTION AUX COÛTS

Avec les reports payants (accompagnement bancaire), l’entreprise agricole accède aux lignes de trésorerie garantie par l’Etat (prêt CT in fi ne transformable en LMT), ainsi qu’aux reports d’échéances (jusqu’à 6 mois). Attention toutefois, « le recours aux reports d’échéances peut se révéler très coûteux », prévient Thomas Rigault. « L’agriculteur doit contacter sa banque et lui demander ses modalités. A lui de faire son calcul et de mesurer le coût de chacune des solutions proposées ». La construction d’un budget de trésorerie, « préalable à toute décision », allant au-delà de l’option « aides gratuites », est nécessaire pour prendre les bonnes décisions. Si la trésorerie est tombée à zéro sans espoir de la voir remonter avant l’hiver, avances et reports gratuits seront insuffisants. Dans Si ce cas les recours aux reports payants et aux procédures collectives seront incontournables. Si la plongée prévoit l’assèchement de la trésorerie en mai avec un redressement dans le courant de l’été, avances et reports gratuits seront suffisants, sous réserve que l’Europe soit sortie de la crise sanitaire.

Pour toute information complémentaire : as-cefiga37@agricvl.fr – 02.47.28.30.02 – www.as-cefi ga37.fr.

Agir pour ne pas laisser le créancier décider

ENTRETIEN/ Un éventail de mesures de prévention et de traitement des difficultés peut couvrir les entreprises agricoles en difficulté.

Quand la fragilité de la trésorerie conduit l’exploitation vers la cessation des paiements, que l’actif disponible ne suffit pas à régler le passif exigible, « la tentation est souvent de se tourner vers ses créanciers pour trouver des solutions ponctuelles », alerte Eric de Laguerenne. Mais pour ce juriste de la FNSEA Centre-Val de Loire, la priorité est plutôt une mise à plat globale avec l’appui d’un conseiller de gestion.

Quel premier conseil donnez-vous à un exploitant en difficulté ?

Eric de Laguerenne : D’anticiper pour optimiser sa gestion de crise.

Oui mais souvent, de nombreux exploitants hésitent à engager des procédures…

E. de L. : Qu’elles soient amiables ou collectives judiciaires, quand on est en difficulté, être efficace c’est pourtant faire le choix de la prévention, notamment pour une procédure confidentielle. C’est également le cas pour une procédure dans laquelle l’exploitant reste maître de son exploitation.

Légalement, plusieurs procédures sont offertes.

Mais comment choisir celle qui convient à « sa » situation ?

E. de L. : Les passerelles qui existent pour passer d’une procédure vers une autre demandent réflexion et préparation en amont de la décision finale. (Voir tableau)

Quel calendrier, quelles priorités pour baliser ce travail de gestion ?

E. de L. : D’abord faire le point de la situation via le budget de trésorerie. Voir quel est l’état de l’actif disponible et des dettes exigibles à moyenne échéance. Et noter sur un calendrier les étapes clefs, notamment la date probable de survenance d’une difficulté majeure. Ces éléments vont permettre de construire une stratégie en étant épaulé par un conseiller. Et surtout, il ne faut pas laisser le créancier décider de l’avenir de son entreprise. Pour cela, il faut agir tôt.

La Maison des agriculteurs garde le contact !

Une semaine après le déclenchement du confinement, les services de la Maison des agriculteurs se sont configurés pour fournir une continuité du service aux adhérents, en innovant au-delà des autres moyens habituellement déployés. En fin de semaine dernière, une nouvelle méthode d’information collective des agriculteurs a été inaugurée, la vidéo conférence. Deux conseillers ont apporté leur éclairage sur les possibilités de gestion de l’exploitation permettant de passer le cap d’une rupture temporaire de chiffre d’affaire. Dès l’ouverture de la session lundi à 13h30, le plafond de 100 connexions était atteint pour assister à une réunion efficace de 45 minutes, comprenant deux exposés et un temps de réponse aux questions posées par écrit. D’autres réunions se sont tenues dans ce sillage cette semaine, l’une consacrée à la transition partielle en conduite bio, une autre abordant Telepac 2020 et la dernière ciblée sur le thème « droit du travail et crise sanitaire ». Bien qu’elles ne remplacent pas un rendez-vous de visu, ces réunions rapides, effi caces, évitant un déplacement physique et ses frais inhérents, vont s’ancrer dans les habitudes, une fois la crise passée.