L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Différentes mesures…
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Les revenus agricoles ont la particularité d’être toujours plus variables, et ce n’est pas l’année 2020 qui viendra contredire ce…
Le 21 octobre, les ministres de l’agriculture des 27 sont parvenus à un accord sur la prochaine PAC, qui ouvre la voie à de…
Avec les excès d’eau puis la sécheresse, les rendements 2020 sont médiocres à catastrophiques. La FNSEA 37 a demandé un…
Les agriculteurs qui n’ont pas pu semer leur CIPAN doivent le faire savoir à la DDT 37 avant le 9 novembre 2020.
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de paiement des fermages…
L’indice des fermages national a été arrêté cet été pour la campagne 2020/2021. Après plusieurs années de baisse, il renoue avec…
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il louait à un couple et…
Si des informations sont imprécises sur le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié, ce dernier peut se voir transformé…
Lors de la constitution d’une société, soit les bâtiments sont apportés à la société, soit ils sont mis à disposition de cette…