Aller au contenu principal

Transfert DPB : se simplifier les opérations

Le transfert des DPB pour les agrandissements sur la campagne 2020/2021 doivent être réalisés avant le 17 mai avec production de justificatifs. Quelques conseils pour simplifier l’opération et rendre un dossier complet à temps.

Remplir les clauses de transfert de DPB exige de produire des justificatifs, car tous les éléments demandés dans la construction des clauses de transfert de DPB - numéros de parcelles Telepac, baux... - servent à la DDT pour vérifier que « les DPB suivent le foncier ». (1)

 

La notice réalisée par le ministère et lisible dans Telepac « Formulaires et notices 2021 » est trop complexe. Mieux vaut se connecter sur le site de la DDT 37 en saisissant « DDT 37 transfert DPB » sur un moteur de recherche. Les clauses et les modèles de justificatif pour les baux verbaux y sont disponibles. Sur son site, la DDT insiste : « il faut avoir fourni le dossier complet avec ses justificatifs au plus tard le 17 mai 2021. »

 

CLAUSE A OU C ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

A Tours, le salon des ETA s'ouvre aux forestiers
Le salon national des entrepreneurs de travaux agricoles fera son retour en ce mois de décembre, et c’est à Tours qu’il ouvrira ses portes.
Bail rural : L’état des lieux est-il vraiment utile ?
L’état des lieux fournit des bases pour discuter le montant du fermage, apprécier le bien-fondé d’une demande de résiliation pour dégradation
Aide au maintien en bio, la fin d’une période
Jusqu’en 2007, il n’y avait pas d’aide au maintien pour les producteurs bio, mais seulement un crédit d’impôt. Avec l’accroi
Impôts fonciers : comment calculer la participation du fermier ?
Quel montant de taxe foncière doit payer le fermier pour 2021 ? La méthode de calcul varie suivant les situations individuelles.
La finesse des références permet la compréhension des systèmes
Retour sur les références économiques des entreprises agricoles, présentées le 14 septembre par AS Cefiga 37 à ses partenaires.
L’importance de fixer une rémunération au chef d’entreprise agricole
« Tout travail mérite salaire. » Pourquoi ce proverbe ne s’appliquerait-il pas aux chefs d’exploitation agricole ?
Publicité