Le fermier bénéficie de règles protectrices en cas d'incendie sur une parcelle ou un bâtiment loué(e) par bail rural.
231 resultats au total
La vente d’une parcelle louée est-elle possible en cours de bail rural, sans que la vente ne mette fin au bail au cours ?
Le comité de bassin Loire-Bretagne s’est réuni le 25 avril pour définir des orientations, dans le respect des directives…
Que l’exploitation n’ait qu’un seul salarié ou plusieurs centaines, la règle est la même : un entretien professionnel est…
La loi du 5 septembre 2018 a substitué une aide financière unique aux trois aides auxquelles les entreprises pouvaient prétendre…
Telepac ouvrira lundi 1er avril 2019 pour télédéclarer les demandes d’aides couplées et découplées ainsi que les MAE et aides bio…
L’investissement collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain nombre d’éléments…
Entre la superficie pondérée, les UTH, la capacité professionnelle… il est facile d’y perdre son latin pour savoir s’il est…
S’il est un homme qui connaît dans le détail la loi Egalim, c’est Jean-Baptiste Moreau. Le député, éleveur de la Creuse, est venu…
La déclaration des bénéficiaires effectifs devait intervenir avant le 1er avril 2018, le greffe du Tribunal de Commerce commence…