Aller au contenu principal
ZNT : le Gouvernement fixe des distances de sécurité
Le Gouvernement a décidé d’imposer des zones de non-traitement de 20, 10 et 5 mètres variables selon les…
Le Ceser réclame « une politique agricole ambitieuse »
Lors de sa séance du 16 décembre, le Conseil économique, social et environnemental régional a salué certaines…
55 % de dégrèvement TFNB pour les prairies
La préfecture vient de faire connaître les taux de dégrèvement sur les taxes foncières décidés pour l’Indre-…
Glyphosate : où en est-on ?
Sur 69 herbicides à base de glyphosate, l’autorisation de mise en marché (AMM) n’est pas renouvelée pour 36.…
Règles d’immatriculation des engins agricoles
Avec le système d’immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit…
Véhicule utilitaire ou de tourisme : deux régimes distincts
Véhicules utilitaires ou de tourisme ? Les différences entre les deux sont bien évidemment d’ordre pratique,…
Vignette
Le dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels maintenu en 2020
Le secteur agricole conserve son exonération de charges spécifique « travailleurs occasionnels - demandeurs d…
Vignette
Le réseau AS explique les chiffres de l'agriculture tourangelle
Performances économiques des exploitations agricoles: le réseau AS présente sa synthèse. 
Vignette
Aider ne doit pas rimer avec s’épuiser !
La personne qui soutient au quotidien un proche gravement malade ou handicapé a besoin d’être aidée. A défaut…
Vignette
Pascal Cormery : « Nous restons un service de proximité »
A l’invitation de l’UDSEA et de JA, Pascal Cormery est venu échanger sur les services MSA avec les…
Vignette
Prêt à usage et bail rural : quelle différence ?
Je m’apprête à reprendre une exploitation mais l’un des propriétaires ne souhaite s’engager que…
Vignette
Des droits d’enregistrement à taux réduit
Sous certaines conditions, le fermier achetant une parcelle qu’il loue par bail rural bénéficie d’une…
Vignette
Parcelle de subsistance : prendre sa retraite en douceur
Vous préparez votre départ en retraite mais n’êtes pas prêt à abandonner totalement la terre ?
Vignette
Sous les panneaux, les machines
Le Lochois cultive depuis longtemps une tradition de mécanisation partagée. La jeune génération a pris le…
Vignette
Incendie d'un bien loué, le fermier sou
Le fermier bénéficie de règles protectrices en cas d'incendie sur une parcelle ou un bâtiment loué(e) par…
Vignette
Vente d’une parcelle louée par bail rural
La vente d’une parcelle louée est-elle possible en cours de bail rural, sans que la vente ne mette fin au…
Vignette
Eau, agriculture et future Pac
Le comité de bassin Loire-Bretagne s’est réuni le 25 avril pour définir des orientations, dans le respect des…
Vignette
Tous les 2 ans, un entretien avec le salarié s’impose
Que l’exploitation n’ait qu’un seul salarié ou plusieurs centaines, la règle est la même : un entretien…
Vignette
Une aide unique pour l’employeur
La loi du 5 septembre 2018 a substitué une aide financière unique aux trois aides auxquelles les entreprises…
Vignette
Telepac : des évolutions positives pour 2019
Telepac ouvrira lundi 1er avril 2019 pour télédéclarer les demandes d’aides couplées et découplées ainsi que…
Vignette
Photovoltaïque : des aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte
L’investissement collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain…
Vignette
Demande d’autorisation d’exploiter : quand la déposer ?
Entre la superficie pondérée, les UTH, la capacité professionnelle… il est facile d’y perdre son latin pour…
Vignette
« Monsieur Egalim » s’explique à Chinon
S’il est un homme qui connaît dans le détail la loi Egalim, c’est Jean-Baptiste Moreau. Le député, éleveur de…
Vignette
Êtes-vous à jour de votre obligation de dépôt du registre des bénéficiaires ?
La déclaration des bénéficiaires effectifs devait intervenir avant le 1er avril 2018, le greffe du Tribunal…
Vignette
Les clauses de transfert DPB sont disponibles
La version 2019 des formulaires qui gèrent les clauses de transfert de DPB est disponible. Avant de les…
Vignette
Demande encore possible jusqu'au 28 février
Les primes d’activité des demandeurs de janvier sont sur les comptes des intéressés. Les bénéficiaires…
Vignette
L’assolement en commun : pourquoi pas une SEP ?
La société en participation offre un cadre juridique aux assolements en commun, sans remettre en cause le…
Vignette
Comprendre les paiements Pac
Les montants définitifs des aides couplées animales sont connus. Le prélèvement de 4,2 % décidé par le…
Vignette
L'enjeu de la propriété des données
Luc Barbier, arboriculteur et responsable professionnel pose la questions de la propriété des données…
Vignette
Décès d'un associé : quelles conséquences pour ma société ?
La disparition d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Attention néanmoins, les conventions…
Publicité