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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

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Des droits d’enregistrement à taux réduit
Sous certaines conditions, le fermier achetant une parcelle qu’il loue par bail rural bénéficie d’une…
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Parcelle de subsistance : prendre sa retraite en douceur
Vous préparez votre départ en retraite mais n’êtes pas prêt à abandonner totalement la terre ?
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Sous les panneaux, les machines
Le Lochois cultive depuis longtemps une tradition de mécanisation partagée. La jeune génération a pris le…
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Incendie d'un bien loué, le fermier sou
Le fermier bénéficie de règles protectrices en cas d'incendie sur une parcelle ou un bâtiment loué(e) par…
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Vente d’une parcelle louée par bail rural
La vente d’une parcelle louée est-elle possible en cours de bail rural, sans que la vente ne mette fin au…
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Eau, agriculture et future Pac
Le comité de bassin Loire-Bretagne s’est réuni le 25 avril pour définir des orientations, dans le respect des…
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Tous les 2 ans, un entretien avec le salarié s’impose
Que l’exploitation n’ait qu’un seul salarié ou plusieurs centaines, la règle est la même : un entretien…
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Une aide unique pour l’employeur
La loi du 5 septembre 2018 a substitué une aide financière unique aux trois aides auxquelles les entreprises…
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Telepac : des évolutions positives pour 2019
Telepac ouvrira lundi 1er avril 2019 pour télédéclarer les demandes d’aides couplées et découplées ainsi que…
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Photovoltaïque : des aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte
L’investissement collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain…
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Demande d’autorisation d’exploiter : quand la déposer ?
Entre la superficie pondérée, les UTH, la capacité professionnelle… il est facile d’y perdre son latin pour…
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« Monsieur Egalim » s’explique à Chinon
S’il est un homme qui connaît dans le détail la loi Egalim, c’est Jean-Baptiste Moreau. Le député, éleveur de…
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Êtes-vous à jour de votre obligation de dépôt du registre des bénéficiaires ?
La déclaration des bénéficiaires effectifs devait intervenir avant le 1er avril 2018, le greffe du Tribunal…
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Les clauses de transfert DPB sont disponibles
La version 2019 des formulaires qui gèrent les clauses de transfert de DPB est disponible. Avant de les…
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Demande encore possible jusqu'au 28 février
Les primes d’activité des demandeurs de janvier sont sur les comptes des intéressés. Les bénéficiaires…
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L’assolement en commun : pourquoi pas une SEP ?
La société en participation offre un cadre juridique aux assolements en commun, sans remettre en cause le…
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Comprendre les paiements Pac
Les montants définitifs des aides couplées animales sont connus. Le prélèvement de 4,2 % décidé par le…
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L'enjeu de la propriété des données
Luc Barbier, arboriculteur et responsable professionnel pose la questions de la propriété des données…
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