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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

La DEP : pour lisser la fiscalité et gérer les risques
Remplaçante de la déduction pour aléas (DPA), la déduction pour épargne de précaution (DEP) affiche son…
Dernier délai pour l’aide aux éleveurs allaitants
Les éleveurs allaitants avec un revenu disponible de moins de 11 000 € sur le dernier exercice ont jusqu’au…
L’Aspa : une allocation pour s’assurer un minimum vieillesse
L’allocation de solidarité aux personnes âgées assure un minimum de ressources aux retraités à faible revenus…
Élagage des haies : attention au respect de la BCAE
Plusieurs agriculteurs se sont retrouvés confrontés à la problématique de tailles intempestives de haies…
Plusieurs activités, un seul régime social
MSA ou CPAM ? La question se pose pour les agriculteurs qui exercent en parallèle une autre activité. Le…
La Pac 2023-2027 se précise
Le 13 juillet, Julien Denormandie a expliqué un peu plus les éléments concrets de la future Pac. En voici les…
Les fermages 2021 augmenteront de 1,09 %
Le nouvel indice des fermages est paru.
Des bailleurs force de proposition
Lors de leur congrès à Chartres les 1er et 2 juillet, les propriétaires ruraux ont abordé différents points…
Vers un traitement en soirée pendant la floraison
Après la concertation obtenue par la FNSEA en décembre dernier, le plan pollinisateurs et son volet…
Pac, les principaux arbitrages adoptés
Le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a présenté les principales déclinaisons nationales de la prochaine…
La demande de remboursement TIC 2020 est possible
La demande de remboursement partiel des taxes sur le GNR, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL facturés…
Quel statut pour les travaux à façon ?
On entend souvent parler d’un voisin « qui fait des terres à façon » ou, au contraire, d’un exploitant qui «…
Comment modifier son dossier Pac ?
Après la clôture du dépôt des dossiers Pac sur Internet, des corrections par courrier postal ou mail restent…
Déclaration Pac : les erreurs à ne pas faire
Le service Pac de la FNSEA 37 et de la FRSEA CVL a réalisé près de 1 000 déclarations Pac, dont une partie de…
Pourquoi le fonds de roulement est-il si important ?
La lecture du bilan comptable est un élément complexe mais qu’il est impératif de maîtriser pour éviter d’…
L’importance de comprendre son compte courant d’associé
Dans le bilan, les lignes comptes courants d’associés sont souvent incomprises. Leur montant peut être…
Convention collective : classer ses salariés avant le bulletin de salaire d’avril
Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale s’applique pour tous les salariés des…
Des aides pour les apprentis et leurs employeurs
L’emploi a souffert de la Covid, tout particulièrement celui des jeunes. Le gouvernement met les bouchées…
ZNT riverains : les jachères mellifères SIE, un levier avantageux
La jachère mellifère peut représenter une solution intéressante pour valoriser les zones de non-traitement.
Les « écorégimes », le futur « machin » de la Pac
La concrétisation définitive de la future Pac est lancée. D’âpres négociations sont en cours pour définir les…
Transfert DPB : se simplifier les opérations
Le transfert des DPB pour les agrandissements sur la campagne 2020/2021 doivent être réalisés avant le 17 mai…
Exonération d'impôt : jusqu’à 100 000 € pour aider ses proches
Jusqu’au 30 juin 2021, une personne peut donner jusqu’à 100 000 € à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-…
Pac : optimiser les 5 % de SIE
Les conditions pour préparer les semis de printemps sont favorables. Dans le raisonnement, il faut intégrer…
La rémunération des apprentis et des jeunes salariés très encadrée
La convention collective nationale arrête des dispositions spécifiques concernant la rémunération des jeunes…
Demander une révision du prix en cas de préemption
Lorsque le fermier, acquéreur, est en désaccord avec son propriétaire sur le prix du bien mais souhaite tout…
Pulvés : le rythme des contrôles plus serré
Attention, depuis le 1er janvier, les contrôles techniques de pulvérisateurs agricoles sont à effectuer tous…
L’entraide, une situation encadrée par la loi
L’entraide est très utilisée entre agriculteurs. Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des…
Une charte pour encadrer le photovoltaïque
Le 19 janvier, la FNSEA, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et EDF Renouvelables ont signé une…
Pac 2021 : ne pas oublier de transférer les DPB !
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur une exploitation comme une création de…
ZNT fossés : 2 300 ha perdus pour l’agriculture
La nouvelle carte ZNT applicable en Indre-et-Loire se traduirait par une perte d’environ 2 300 ha de surfaces…
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