Le décret publié le 12 octobre 2021 qui émane de la loi anti-gaspillage de janvier 2020 est entré en…
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L’état des lieux fournit des bases pour discuter le montant du fermage, apprécier le bien-fondé d’une demande…
Quel montant de taxe foncière doit payer le fermier pour 2021 ? La méthode de calcul varie suivant les…
Depuis le 30 août, dans certains corps de métiers, les salariés doivent présenter leur pass sanitaire pour…
Plusieurs agriculteurs se sont retrouvés confrontés à la problématique de tailles intempestives de haies…
Le nouvel indice des fermages est paru.
On entend souvent parler d’un voisin « qui fait des terres à façon » ou, au contraire, d’un exploitant qui «…
Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale s’applique pour tous les salariés des…
Jusqu’au 30 juin 2021, une personne peut donner jusqu’à 100 000 € à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-…
La convention collective nationale arrête des dispositions spécifiques concernant la rémunération des jeunes…
Lorsque le fermier, acquéreur, est en désaccord avec son propriétaire sur le prix du bien mais souhaite tout…
Attention, depuis le 1er janvier, les contrôles techniques de pulvérisateurs agricoles sont à effectuer tous…
L’entraide est très utilisée entre agriculteurs. Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des…
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur une exploitation comme une création de…
Une consultation publique est en cours pour réintroduire provisoirement l’usage de néonicotinoïdes en culture…
La Loi de santé animale fait voler en éclat les accords conclus par la France avec l’Italie et l’Espagne en…
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont…
La nouvelle classification nationale s’appliquera à tous les salariés agricoles à partir du 1er janvier 2021…
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021.…
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de…
L’indice des fermages national a été arrêté cet été pour la campagne 2020/2021. Après plusieurs années de…
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il…
Si des informations sont imprécises sur le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié, ce dernier…
Lors de la constitution d’une société, soit les bâtiments sont apportés à la société, soit ils sont mis à…
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à…
Les travaux d’été ont démarré et avec eux les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
A l’heure où le ballet des moissonneuses-batteuses et des remorques investit les routes, le service juridique…
Les Français sont friands de miel et disposent d’un large choix de saveurs et d’origines dans les rayons des…
Par une ordonnance du 25 mars, les procédures concernant les demandes d’autorisation d’exploiter avaient été…
Voici quelques conseils et astuces pratiques pour intégrer les ZNT riverains et points d’eau dans le dessin…
